Mentions Légales

1. MENTIONS LÉGALES

1.1 Définitions

• Client : toute personne physique ou morale visitant ou utilisant le Site.
• Prestations et Services : ensemble des services fournis par THILL-LOEHR s.à r.l.
• Contenu : l'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos...).
• Informations clients : données personnelles collectées dans le cadre des relations contractuelles.
• Utilisateur : internaute visitant ou utilisant le Site.
• Informations personnelles : « Données personnelles » ; informations permettant d'identifier une personne au sens du RGPD.

1.2 Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé :

• Propriétaire : THILL-LOEHR s.à r.l.
• Adresse : 114, route de Luxembourg, L-7373 Helmdange
• Responsable de publication : M. Grandjean
• Webmaster : THILL-LOEHR s.à r.l.
• Hébergeur : THILL-LOEHR s.à r.l.
• DPO / Responsable RGPD : M. Grandjean

1.3 Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

1.4 Description des services fournis

THILL-LOEHR s.à r.l. est spécialisée dans l'automatisation, la régulation et la détection de gaz dans les secteurs de l'eau potable, eau usée, piscines publiques et HVAC. Le site fournit des informations sur nos services, nos produits et nos actualités.

1.5 Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. Par ailleurs, l'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

1.6 Propriété intellectuelle

THILL-LOEHR s.à r.l. détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site est interdite sauf autorisation expresse de THILL-LOEHR s.à r.l.

1.7 Limitations de responsabilité

THILL-LOEHR s.à r.l. ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

1.8 Notification d'incident – Sécurité

Mesures techniques mises en place :

• Pare-feu (firewall)
• Mots de passe sécurisés
• Contrôle d'accès aux données

En cas de violation de données à caractère personnel, THILL-LOEHR s.à r.l. notifiera la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) dans un délai de 72 heures conformément au RGPD.

1.9 Liens hypertextes, cookies et tags

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Toutefois, THILL-LOEHR s.à r.l. n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et pour des fins analytiques. Les cookies peuvent être désactivés dans les paramètres du navigateur.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

2.1 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées aux fins suivantes :

• Gestion de la relation contractuelle (devis, factures, suivis de chantier)
• Facturation et comptabilité
• Suivi client et après-vente
• Respect des obligations légales et fiscales
• Réponse aux demandes de contact via le formulaire du site

2.2 Données traitées

Les données personnelles collectées comprennent :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Société et fonction
• Documents contractuels (devis, factures, bons de commande)
• Données techniques relatives aux installations

2.3 Tags Internet

Les tags Internet (ou pixels invisibles) sont utilisés pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et pour analyser la fréquentation du site. Ces données sont anonymisées et utilisées uniquement à des fins statistiques.

2.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales (durée de prescription légale, obligations comptables et fiscales luxembourgeoises).

2.5 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux services internes de THILL-LOEHR s.à r.l. concernés par le traitement, ainsi qu'aux prestataires autorisés intervenant pour notre compte (hébergeur, sous-traitants techniques). Elles peuvent également être communiquées aux autorités publiques en cas d'obligation légale.

2.6 Vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez demander à connaître les données vous concernant
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à récupérer vos données dans un format structuré

2.7 Exercice des droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) du Luxembourg.

2.8 Informations sur les cookies

Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre terminal lors de la consultation du site. Ils permettent de conserver vos préférences de navigation et d'analyser la fréquentation du site. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités du site pourraient être limitées.

2.9 Sécurité des données

THILL-LOEHR s.à r.l. met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :

• Contrôle d'accès aux locaux et aux systèmes informatiques
• Sécurisation des locaux et des serveurs
• Protection des fichiers par mot de passe
• Chiffrement des communications sensibles

2.10 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes du Grand-Duché de Luxembourg seront seules compétentes.